191.94.Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés à l’article 191.93 sont atteints, à l’égard de l’implantation, du gabarit et de la hauteur d’un bâtiment, sont les suivants :1°lorsqu’il est démontré que cela n’est pas préjudiciable au milieu naturel ou bâti environnant, un bâtiment public ou institutionnel à construire peut s’inspirer des caractéristiques des bâtiments publics ou institutionnels existants dans le territoire en ce qui concerne l’implantation, les marges, le traitement des formes, le respect de l’échelle et le choix des couleurs et des matériaux même si ces caractéristiques sont différentes de celles des autres bâtiments présents dans le territoire. Le traitement architectural des autres éléments peut témoigner de l’évolution des courants architecturaux ; Les marges, le gabarit et les autres caractéristiques d’un tel bâtiment peuvent être définis de manière à exprimer sa monumentalité et à affirmer son caractère d’exception;
2°lorsqu’il s’agit d’un bâtiment autre qu’un bâtiment public ou institutionnel et lorsqu’il est démontré que cela n’est pas préjudiciable au milieu naturel ou bâti environnant, le bâtiment à construire reprend des caractéristiques d’implantation qui visent la consolidation et la densification du milieu. La marge avant et les marges latérales doivent être minimales. La façade d’un bâtiment principal doit être le plus rapprochée possible de la rue et avoir une largeur la plus importante possible par rapport au lot sur lequel ce bâtiment est à construire. Des marges latérales et une marge arrière nulles ne sont possibles que dans les cas de réelle mitoyenneté ou lorsque cette caractéristique est présente sur une proportion importante des bâtiments environnants;
3°lorsqu’il s’agit d’un bâtiment autre qu’un bâtiment public ou institutionnel et lorsqu’il est démontré que cela n’est pas préjudiciable au milieu naturel ou bâti environnant, le bâtiment à construire reprend des caractéristiques d’échelle et de gabarit qui visent la consolidation et la densification du milieu. Les hauteurs du bâtiment à construire tendent à atteindre les hauteurs maximales autorisées au règlement sur l’urbanisme. Les hauteurs et gabarits du bâtiment à construire ne doivent pas être inférieurs, de façon significative, à ceux de la moyenne des bâtiments voisins;
4°lorsqu’il s’agit d’un bâtiment autre qu’un bâtiment public ou institutionnel et lorsqu’il y a possibilité de préjudice au milieu naturel ou bâti environnant, le bâtiment à construire reprend des caractéristiques d’implantation qui visent à concilier la consolidation et la densification du territoire avec le respect des caractéristiques du milieu existant. Les marges sont alors définies de manière à minimiser les impacts sur les milieux existants tout en poursuivant les objectifs de consolidation;
5°lorsqu’il s’agit d’un bâtiment autre qu’un bâtiment public ou institutionnel et lorsqu’il y a possibilité de préjudice au milieu naturel ou bâti environnant, le bâtiment à construire reprend des caractéristiques d’échelle et de gabarit qui visent à concilier la consolidation et la densification du territoire avec le respect des caractéristiques du milieu existant. Les masses, volumes et hauteur sont alors définis de manière à minimiser les impacts sur le milieu existant tout en poursuivant les objectifs de consolidation;
6°lorsqu’il s’agit d’un bâtiment autre qu’un bâtiment public ou institutionnel et lorsqu’il y a possibilité de préjudice à un bâtiment existant d’une valeur architecturale ou patrimoniale supérieure ou exceptionnelle ou à un milieu naturel ou bâti existant qui a une caractéristique exceptionnelle, le bâtiment à construire reprend des caractéristiques au niveau de l’implantation, des marges et du gabarit qui sont semblables à celles du milieu existant ou qui contribuent à la préservation et à la mise en valeur des milieux bâtis ou naturels exceptionnels existants dans le territoire. La marge avant et la hauteur du bâtiment à construire sont définies en s’inspirant des articles 988, 989, 990 et 991 du règlement sur l’urbanisme;
7°les caractéristiques volumétriques et formelles d’un bâtiment accessoire s’harmonisent avec celles du bâtiment principal qu’il dessert. Le bâtiment accessoire à construire offre des caractéristiques qui minimisent son impact visuel; il contribue à mettre en valeur le bâtiment principal et participe au respect des objectifs et des critères énoncés pour ce dernier;
8°les caractéristiques d’implantation, d’échelle et de gabarit d’un bâtiment participent à la protection, à la conservation et à la mise en valeur des caractéristiques naturelles du territoire et notamment de la «canopée» formée par les alignements d’arbres matures le long des voies publiques. Elles favorisent également le prolongement ou la restauration de cette «canopée» en prévoyant ou en permettant la plantation de nouveaux arbres en alignement le long des voies publiques;
9°les caractéristiques d’implantation, d’échelle et de gabarit d’un bâtiment permettent également la préservation des grands parterres localisés en façade de la Grande Allée ainsi que le maintien et la mise en valeur des caractéristiques paysagères générales de la Grande Allée. Elles participent à maintenir et accentuer le caractère solennel de cette artère considéré comme parcours cérémonial d’accueil à la capitale;
10°les caractéristiques d’implantation, d’échelle et de gabarit d’un bâtiment permettent la préservation des boisés et alignements d’arbres qui font écran avec des secteurs résidentiels voisins ou constituent une zone tampon;
11°dans la conception volumétrique d’un bâtiment, il est tenu compte de l’impact microclimatique des bâtiments existants et de la nouvelle construction de façon à minimiser les corridors de vents ou les effets éoliens et à maximiser l’ensoleillement du domaine public;
12°dans la conception volumétrique d’un bâtiment, il est tenu compte de l’impact des volumes de haute stature, sur l’ensoleillement des propriétés voisines, qu’elles soient vacantes ou construites;
13°les caractéristiques d’implantation, d’échelle et de gabarit d’un bâtiment favorisent l’usage des lieux par les piétons et les cyclistes tout en minimisant la présence et l’impact de l’automobile. Elles permettent d’obtenir un rapport d’échelle entre les bâtiments, la rue et l’espace public qui assure tant le confort des piétons et des cyclistes que celui des automobilistes;
14°l’implantation des constructions sur un quadrilatère dont les dimensions sont supérieures à celles des îlots urbains avoisinants est définie de façon à permettre la création de lien piétonniers et/ou cyclistes traversant cet îlot. Pour les grandes propriétés localisées dans le secteur d’emplois Mérici, ce lien vise à relier l’ensemble résidentiel Les Jardins Mérici à l’avenue Belvédère. Pour les grandes propriétés localisées dans le secteur d’emplois Tornhill, ce lien vise à relier l’avenue Tornhill à l’avenue des Maires-Gauthier. Pour les grandes propriétés localisées dans le secteur des Services diocésains de l’Archidiocèse de Québec et du Pavillon Saint-Dominique, ces liens visent à relier le boulevard René-Lévesque à la Grande-Allée;
15°lorsque le règlement sur l’urbanisme prévoit qu’une hauteur supérieure à la hauteur maximale permise peut être autorisée pour une proportion déterminée d’un bâtiment, cette surhauteur est localisée de façon à permettre une transition volumétrique adéquate avec les bâtiments principaux présents sur les sites voisins ou pour permettre la réalisation d’un développement cohérent avec les principes énoncés au PPU Belvédère.
À l’égard de chacun des îlots identifiés ci-dessous, la sur-hauteur est localisée aux endroits suivants :a)pour un bâtiment situé dans le secteur des grande propriétés du secteur d’emplois Mérici, la surhauteur d’un bâtiment est localisée le plus loin possible de la Grande Allée Ouest;
b)pour un bâtiment situé dans le secteur d’emplois du Chemin Sainte-Foy, la surhauteur d’un bâtiment est localisée du côté le plus rapproché du Chemin Sainte-Foy, afin d’adoucir la transition avec le plus faible gabarit des bâtiments voisins;
c)pour un bâtiment situé dans le secteur des Services diocésains de l’Archidiocèse de Québec et du Pavillon Saint-Dominique, les surhauteurs d’un bâtiment sont localisées le plus loin possible des milieux résidentiels avoisinants;
d)pour un bâtiment situé dans le secteur Samuel-Holland, la surhauteur d’un bâtiment est localisée du côté le plus éloignée de l’avenue Ernest-Gagnon, afin d’adoucir la transition avec le faible gabarit des maisons unifamiliales de localisée l’autre côté de la rue.
